Règlement intérieur de l'association

Le présent règlement intérieur précise les modalités pratiques d'application des statuts de l'association AMA BURKINA PAALGA :

• Tous les membres de l'association sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont soumis au présent règlement intérieur.
• L'assemblée générale se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu choisi par le bureau exécutif.
• Toute assemblée générale, pour délibérer valablement doit réunir au moins 2/3 des membres actifs. Toutefois, après deux convocations successives l'assemblée générale délibère valablement à la majorité des membres actifs présents.
• L'assemblée générale est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la tenue de l'assemblée générale ordinaire. Les délais de convocation sont ramenés à 7 jours au moins pour les assemblées générales extraordinaires.
• Les décisions de l'assemblée générale sont prises soit par consensus soit par vote. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret sur proposition de l'assemblée générale.
• Sont éligibles au poste des différents organes, tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation, à l'exception des démissionnaires réadmis qui pour ce faire doivent totaliser au moins 1 an avant toute candidature.
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• Pour la session délibérant sur son renouvellement, le bureau exécutif doit convoquer l'assemblée générale 1 mois avant la fin de son mandat. Cette assemblée générale aura pour ordre du jour : examen et adoption des rapports moraux et financiers, examen et adoption des rapports du commissaire aux comptes, élection du bureau.
• Les membres du bureau exécutif sont élus conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.
• Tout membre posant des actes de natures à porter ombrage à la réputation de l'association ou à en compromettre l'existence peut encourir les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, la suspension, ou l'exclusion. Tout membre frappé de la suspension reste redevable des obligations notamment la cotisation.
• L'avertissement, le blâme ou la suspension sont prononcés par le bureau exécutif. L'exclusion relève de la compétence de l'assemblée générale.
• L'instance qui prend une sanction doit avoir préalablement entendu la personne incriminée à moins qu'elle ne refuse de se présenter.
• La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La réadmission d'un démissionnaire est soumise à l'appréciation du bureau exécutif puis à la décision de l'assemblée générale. En cas de réadmission les droits d'adhésion et de cotisations sont dus à nouveau. Toute personne exclue n'a droit à aucun dédommagement.
• Le présent règlement intérieur ne peut être modifié ou revisé que par l'assemblée générale, sur proposition du bureau exécutif ou à la demande des 2/3 au moins des membres. La revision est adoptée en assemblée générale extraordinaire par 3/4 des membres présents.